Note de Renseignements d’Urbanisme

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Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

La note de renseignements d’urbanisme est un document purement informatif, ne créant aucun droit et n’offrant aucune garantie. Elle indique notamment, pour la parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique ainsi que l’existence d’emplacements réservés…
Ces renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée (propriétaire ou non du bien).

A lire avant de lancer la recherche :

Les notes d’urbanisme générées par internet font état des renseignements connus à ce jour par la Ville. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme une autorisation administrative, ni un certificat d’urbanisme.

La recherche en un clic

Il suffit de saisir l’adresse du terrain ou la référence cadastrale dans le formulaire ci-dessous. Si vous ne connaissez pas la référence cadastrale, vous pouvez la rechercher sur le site internet du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
La note de renseignements d’urbanisme pourra ensuite être téléchargée et/ou imprimée.


Rechercher ex : 16 rue Émile Zola

Une fois le formulaire validé, un menu déroulant peut apparaître : utilisez-le pour visualiser la liste des résultats

ex : AC, AD.

Informations utiles :

Hôtel de Ville – Monsieur le Maire
26 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
01.55.18.53.00

Service Urbanisme Réglementaire
service.urbanisme.reglementaire@mairie-boulogne-billancourt.fr

Service Commerce, Artisanat et Marché Alimentaire : en charge de l’application du Droit de Préemption Urbain Commercial. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-après
http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=960?&leftid=760&mpid=2&submid=4&Itemid=760

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : documents à télécharger
http://www.boulognebillancourt.com/previous/PLU/index.html